Conditions Générales Location Appartements 

 

I.  L’entrée dans les appartements a lieu le premier jour convenu dans le contrat à partir de 17h00 et le départ s’effectue le dernier jour convenu avant 10h00.

II.

III.Le locataire se responsabilise des éventuels dégâts qui pourraient se produire dans le logement par un usage négligent et le bailleur se responsabilise des dégâts qui pourraient se produire par l’usage ou la détérioration normale de celui-ci. ALTUBEL ne se responsabilise pas des vols ou des cambriolages qui pourraient se produire dans l’immeuble pendant le séjour du locataire ni des objets oubliés à l’intérieur une fois le séjour terminé.

IV.  Le locataire est informé que notre Entreprise ne fournit pas de draps de lit, ni serviettes et ne prend pas en charge le service de blanchisserie. Aussi, le locataire est au courant que les animaux domestiques ou de compagnie sont formellement interdits dans le logement, sauf dans les cas stipulés par la loi. Le non-respect du présent contrat représente la résiliation de celui-ci, sans avoir droit au remboursement des arrhes versées comme acompte pour la location.

V.  La réservation est considérée annulée lorsqu’une demande expresse est transmise à ALTUBEL avant la date d’entrée accordée comme premier jour de location, ou alors, lorsque le locataire n’est pas venu retirer les clés dans une période de 12 heures à partir du moment convenu pour la remise des clés (c’est-à-dire, le jour d’entrée à partir de 17h00) et que celui-ci ne l’a pas fait. Dans le cas d’annulation de réservation, le locataire s’engage à respecter ce qui suit :

       B. Le locataire versera à ALTUBEL 12,5% du montant fixé pour la location du logement lorsque l’annulation se réalise dans une période supérieure à plus de sept jours à l’avance et dans les trente jours avant la date d’entrée fixée pour l’occupation du logement.

       C.Le locataire versera à ALTUBEL 25% du montant fixé pour la location du logement lorsque l’annulation se réalise dans une période égale ou inférieure à sept jours à l’avance par rapport à la date d’entrée fixée pour l’occupation du logement.

VI. Le montant fixé au titre d’indemnisation devra être versé dans le compte bancaire du BELTRAN CAMBRILS, S.L., ou par mandat postal ou tout autre moyen similaire. ALTUBEL se réserve la possibilité de réclamer par voie judiciaire la quantité correspondante en cas de non-respect par le locataire.